Procédure à suivre pour adresser un patient

Quelle est la procédure à suivre pour adresser un patient pour essai clinique dans le Nord-Ouest ?

Vous souhaitez permettre à un patient l’accès à une recherche dans un autre établissement que le vôtre.

Il est nécessaire dans ce contexte d’avoir connaissance d’un certain nombre d’obligations réglementaires afin d’adresser le patient dans les bonnes conditions.

L’accès aux données à caractère personnel de patients ainsi que les modalités de transmission de ses données sont encadrés par différents textes selon que les patients participent ou non à une recherche. Mais les droits du patient restent les mêmes : droit à l’information, droit à la confidentialité de leur données (respect du secret professionnel, mesures de sécurité nécessaires) et droit d’opposition.

Deux grands cas de figures sont présentés selon que vous appartenez ou non à la même équipe de soins que les professionnels de l’établissement auquel vous adressez votre patient.

Comment adresser un patient pour Essai Clinique entre deux équipes de soins distinctes dans le Nord-Ouest ?

Dans le schéma ci-dessous :

  • Vous êtes le médecin avec son équipe de soin 1, appartenant à l’établissement 1
  • Vous sollicitez l’équipe de soin 2, appartenant à l’établissement 2, qui dispose de l’essai clinique que vous souhaitez proposer à votre patient
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Comment adresser un patient pour Essai Clinique au sein d’une même équipe de soins dans le Nord-Ouest ? (« procédure allégée »)

Dans le schéma ci-dessous :

  • Vous êtes le médecin de l’établissement 1

  • Vous sollicitez le médecin de l’établissement 2, qui appartient à la même équipe de soins que vous et qui dispose de l’essai clinique que vous souhaitez proposer à votre patient
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Afin de disposer de plus d’informations sur les notions d’équipes de soins* et les modalités d’échanges des données de santé vous pouvez consulter le document proposé par l’ASIP SANTé : http://esante.gouv.fr/services/reperes-juridiques/loi-de-sante-quelles-evolutions-pour-le-partage-des-donnees-de-sante

Principales références réglementaires relatives à l’équipe de soins* :

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. L 1110-12)

Décret n°2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer des membres d’une équipe de soins

Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre les professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

Conseil d'administration

Le groupement est géré et administré par le Conseil d’administration. Il est composé de quatorze personnes physiques désignées par l’assemblée générale en son sein parmi les représentants nommés par les membres pour y siéger.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Conseil d’administration se réunit 4 fois par an, il prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du Cancéropôle qui ne relèvent pas de l’Assemblée Générale, et notamment les nominations de l’équipe de direction, la désignation des coordonnateurs d’axes de recherche et des membres du comité de pilotage scientifique. Il propose le budget, le programme d’activités et les orientations stratégiques à l’Assemblée Générale.

Le Professeur Guy LAUNOY préside les séances du Conseil d’administration.

Etablissements de soins

  • CHU Amiens : Pr Jean-Pierre MAROLLEAU (Hématologue, Médecin généraliste)
  • CHU de Caen : Pr Emmanuel BABIN (Coordonnateur médical)
  • CHU de Lille : Dr Marie-Hélène VIEILLARD (Coordonnatrice de la Fédération de Cancérologie))
  • CHU de Rouen : M. David MALLET (Directeur de la Recherche Clinique et de l’Innovation)
  • Centre François Baclesse : Pr Marc-André MAHÉ (Directeur Général)
  • Centre Oscar Lambret : Pr Éric LARTIGAU (Directeur Général)
  • Centre Henri Becquerel : Pr Pierre VÉRA (Directeur Général)

Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

  • Inserm : M. Samir OULD ALI (Délégué Régional)
  • CNRS : Mme Bénédicte SAMYN (Déléguée Régionale par intérim)

Etablissements de recherche-enseignement

  • Université de Picardie Jules Verne (Amiens) : Pr Halima OUADID-AHIDOUCH (Directrice UFR des sciences – Laboratoire de Physiologie Cellulaire et Moléculaire)
  • Université Caen : Pr Gandhi DAMAJ (Professeur des Universités – Hématologie)
  • Université Lille : Pr Patrick VERMERSCH (Neurologue – Vice-doyen recherche de la Faculté de Médecine de Lille)
  • Université Rouen : Pr Laurent YON (Professeur des Universités – département de biologie – Vice-Président du Conseil Académique)
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